Le cabinet BM Patrimoine, représenté par Thierry BIENVENU et par Didier MORIN, exerce dans le cadre d’une société dont le siège social est situé 8, Avenue de la Libération 22000 SAINT-BRIEUC (Tél : 02.96.61.46.05) et qui a les mentions légales suivantes :
BM Patrimoine – Sarl au capital de 160.000 € - SIREN : 391 690 211 00019 – RCS de St Brieuc n° 391 690 211.
Le cabinet BM Patrimoine est référencé à l’ORIAS sur Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 07001236 au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseil en Investissements Financiers (CIF) : Conseiller en investissements financiers, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
  
• Courtage en assurance : Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation.
• Démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier.
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
• Immobilier : Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, titulaire carte professionnelle n° 165 délivrée par la Préfecture de St Brieuc. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de 115.000 € de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
  

BM Patrimoine dispose, conformément à la Loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. (Contrat n° 112786342).
Société d’assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers,
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société a déclaré à la CNIL un traitement automatisé d’informations nominatives (www.cnil.fr) sous le n° 1215058 et toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège de notre cabinet.