MENTIONS LÉGALES BM ASSURANCES
La société BM ASSURANCES représentée par Thierry BIENVENU et par Didier MORIN a son siège
social au 293-295 Boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE (Tél : 01.41.88.99.30) et a les mentions
légales suivantes : BM ASSURANCES – Sarl au capital de 88.200 € - SIREN : 441 911 914 00063 – RCS
de Nanterre n° 441 911 914.
BM ASSURANCES est référencé à l’ORIAS sur Registre Unique des Intermédiaires en Assurance,
Banque et Finance (www.orias.fr) sous le n° 07 002 141 en qualité de :
- Courtier d’ assurances ou de réassurances (COA)
Déclaration d'accessibilité
Engagement en faveur de l'accessibilité. Nous nous engageons à rendre notre site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.bmgroup.fr.
Accessibilité
Déclaration d'accessibilité Engagement en faveur de l'accessibilité Nous nous engageons à rendre notre site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Etat de conformité
BM ASSURANCES : Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2. L'audit d'accessibilité réalisé a permis d'identifier plusieurs non-conformités qui font l'objet d'améliorations continues.
Résultats des tests
L'audit de conformité a été réalisé sur un échantillon de pages représentatives du site. Sur l'ensemble des critères applicables du RGAA, 80% ont été jugés conformes.
Contenus non accessibles
Malgré nos efforts, certains contenus restent à ce jour non accessibles : Certaines images ne possèdent pas d'alternative textuelle pertinente ; Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments graphiques ; Certains liens ou boutons ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance ; Des documents PDF en ligne ne sont pas encore accessibles.
Technologies d'assistance et outil vérifiés pour l'accessibilité
- Outils de développement web Firefox
- Outils de développement Lighthouse google chrome
- Outils d'optimisation google speed insight
- Validateur HTML du W3C
- Extension Assistant RGAA
Droit à la compensation
Si vous êtes dans l'impossibilité d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible.
Contact
Vous pouvez nous faire part de tout problème d'accessibilité ou nous demander un contenu alternatif à l'adresse suivante ou via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. :
- BM ASSURANCES
- Siège social : Saint-Brieuc 8 Av de la Libération BP 2101 22021 St-Brieuc Cedex 01
- 02 96 61 46 05
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu du site, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Par courrier :
Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08
Via le site : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Par téléphone : 09 69 39 00 00